Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOLAILLE FRANCAISE
APVF (Association de Promotion de la Volaille Française), Association
Numéro de dépôt :
4068868
Date de dépôt :
14/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VOLAILLE FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 14 février 2014 par la société APVF (Association de Promotion de la Volaille Française
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOLAILLE FRANCAISE »
Le déposant est la société APVF (Association de Promotion de la Volaille Française domicilié(e) 184 rue de VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 907 388 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APVF (Association de Promotion de la Volaille Française), Mme. Véronique ELGOSI domicilié(e) 184 rue de VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APVF (Association de Promotion de la Volaille Française a également déposé les autres marques suivantes : VOLAILLE FRANÇAISE , AVIMAN , AVIMEN
APVF (Association de Promotion de la Volaille Française), Association - 184 rue de VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France - SIREN 479907388
APVF (Association de Promotion de la Volaille Française), Mme. Véronique ELGOSI - 184 rue de VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761170 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; oeufs, lait et produits laitiers ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage.
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